Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Tout utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions générales (ci-après CGU) qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. Toute personne faisant usage des informations, documents et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
Éditeur du site Concours-cityshopping.lu
Ce site est édité par :
- L’Union Commerciale de la Ville de Luxembourg, association sans but lucratif, ci-après UCVL, pour ce qui concerne notamment les contenus rédactionnels, l’espace membres.
sans préjudice quant à un tout autre contenu développé par l'éditeur.
Son contenu est la propriété de celle-ci, établie et ayant son siège au 1, rue Philippe II L-2340 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F2864,
à l’exception de la base de données publiques (API Commerces) dont la Ville est le seul propriétaire.
Le site Internet a été conçu et développé par Nicolas Stévenart.
Si l’utilisateur constate une anomalie ou rencontre des problèmes de navigation sur le site Internet, l’utilisateur est invité à en informer : info@cityshopping.lu.
Le site Internet est hébergé au Pays-Bas.
Propriété intellectuelle
Le site Internet ainsi que son contenu et tout autre élément constitutif (notamment les bases de données, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de l’UCVL, et ce pour la durée légale de protection.
Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par l’UCVL. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’UCVL.
Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’UCVL.
Responsabilité de l’UCVL
Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, l’UCVL et la Ville ne peuvent garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.
Le contenu du site Internet est fourni à titre purement indicatif.
Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par l’UCVL et la Ville est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois l’UCVL et la Ville ne garantissent en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer l’UCVL et la Ville en s’adressant à l’UCVL : info@cityshopping.lu
La responsabilité de l’UCVL et la Ville est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :
d'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à l’UCVL et la Ville, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ;
des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;
d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.
La responsabilité de l’UCVL et la Ville ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.
L’UCVL et la Ville ne peuvent être tenues responsables d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. L’UCVL et la Ville ne pourront être tenues responsables d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.
L’UCVL et la Ville seront en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).
Pour faciliter la diffusion d’informations auprès de ses membres en particulier, et du public en général, l’UCVL et la Ville peuvent mettre à disposition des liens vers d’autres sites. Toutefois, en aucun cas, l’UCVL et la Ville ne sauraient être tenues responsables des contenus présentés sur ces sites, pour quelques motifs que ce soit.
L’UCVL ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’UCVL et de la Ville.
Modification du site
L’UCVL et la Ville se réservent le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’UCVL et la Ville pourront à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services mis à disposition sur le site.
Les cookies
L’UCVL et la Ville sont soucieuses de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
L’UCVL et la Ville vous invitent à prendre connaissance de la politique en matière de cookies.
La protection des données personnelles
L’UCVL et la Ville sont soucieuses de la protection de la vie privée de leurs visiteurs et souhaitent préserver votre confiance en nos services.
L’UCVL et la Ville vous invitent à prendre connaissance de la déclaration de confidentialité.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site internet de l’UCVL et la Ville sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg.
Pour toute question sur ce site et son contenu, vous pouvez nous contacter par e-mail l’UCVL info@cityshopping.lu
Politique de confidentialité
L’Union Commerciale de la Ville de Luxembourg, association sans but lucratif, (ci-après « UCVL») accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « R.UE 2016/679 ») applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
Pour soutenir notre engagement en faveur du respect de la vie privée, nous avons adopté un ensemble de règles d’entreprise contraignantes.
1. Champ d’application
La présente déclaration de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles, notamment sur le site concours-cityshopping.lu (ci-après le Site). Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour aller plus loin: Il s’agit d’une personne qu’il est possible d’identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse ou un identifiant électronique) ou à un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne.
Nous recueillons des données personnelles dans le cadre des jeux concours et de sa navigation sur le Site.
2. Identité du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est UCVL représentée par sa Directrice.
UCVL a désigné un délégué à la protection des données interne qui a pour mission de veiller au respect des dispositions du R.UE 2016/679. Le délégué à la protection des données veille au respect des droits des personnes physiques dont les données sont traitées par l’UCVL.
Ses coordonnées de contact sont: info@cityshopping.lu.
3. Catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sont des données de contact parmi lesquelles
- prénom,
- nom,
- adresse
- adresse email
- toute autre coordonnée pouvant permettre de rester en contact avec vous.
4. Finalités du traitement des données personnelles
UCVL utilise les données pour l’inscription à la newsletter Cityshopping si l'accord a été donné par l'utilisateur.
5. Destinataires des données personnelles
Le destinataire principal de vos données est UCVL.
Tous nos sous-traitants sont établis dans l’Union européenne et en Suisse sont en conformité avec le R.UE 2016/679). Sur demande écrite, nous vous communiquerons la liste complète de nos sous-traitants actuels.
Nos sous-traitant informatiques s’occupent de la seule maintenance informatique interne et de notre site internet. Aucune donnée ne leur sont transférées.
Les données sont stockées sur 2 serveurs au Pays-Bas.
UCVL est susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts, ou de ses clients.
6. Transferts internationaux des données personnelles
UCVL ne procède pas à un transfert international des données personnelles, et plus particulièrement aucun transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
7. Conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles aux fins desquelles elles ont été recueillies, généralement pour la durée d’une relation contractuelle ou pour une année maximum après la fin de la relation contractuelle.
Lorsque UCVL traite vos données personnelles suite à une candidature, ces données seront conservées pour une durée maximum de an.
8. Protection des données personnelles
Nous prenons les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e) et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur le principe de la nécessité. Nous appliquons un programme complet de sécurité des données proportionnel aux risques associés au traitement. Ce programme est constamment adapté en vue d’atténuer les risques opérationnels et d’assurer la protection des données personnelles en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur. Nous utiliserons également des mesures de sécurité améliorées lors du traitement de toute information personnelle sensible.
9. Notre site Web
Cookies, données d’utilisation et outils similaires
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.
Pour aller plus loin : Un cookie est un fichier texte susceptible d'être hébergé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d’un site web. La grande majorité des sites Internet utilisent des cookies. L'utilisation des cookies permet d'améliorer votre expérience de navigation.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en appelant une autre page.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur:
- Chrome
- Edge
- Firefox
- Opera
- Safari
- Les informations recueillies sur le formulaire de candidature dans la rubrique «Contact »sont enregistrées dans un fichier informatisé par UCVL pour le suivi de la demande.
Elles sont conservées pendant un an et sont destinées à la seule UCVL.
Conformément au R.UE 2016/679 , vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant via support@cityshopping.lu.
À propos des enfants : nos sites Web ne s’adressent en principe pas aux enfants. En tout état de cause, nous n’utilisons pas nos sites dans le but de sciemment solliciter des données personnelles fournies par des enfants. Si nous apprenons qu’un enfant a fourni des données personnelles par le biais d’un de nos sites Web, nous retirerons ces données de nos systèmes.
L’UCVL est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
En cela, la politique en matière de cookies vise à présenter de manière rigoureuse le procédé de recueil des informations collectées lors de visites sur le site Internet et à vous offrir la possibilité de paramétrer l’utilisation de vos cookies selon vos souhaits.
Un refus partiel ou total, de cookies statistiques et/ou techniques limitera la disponibilité des contenus et fonctionnalités du site. En poursuivant votre navigation sur notre site sans paramétrage particulier de votre navigateur Internet, vous nous autorisez à recourir au dépôt de tout cookie.
10. Accès, rectification, suppression de vos données
Vous pouvez demander à consulter, rectifier ou mettre à jour vos données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en contactant la personne en charge de la protection des données personnelles via l’adresse suivante support@cityshopping.lu. Dans les limites de la législation en vigueur, vous pouvez être en droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction du traitement de vos données, et d’objecter au traitement et au droit au transfert de ces données. En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ci-après la « CNPD »).
11. Consentement et retrait de consentement
En nous fournissant des données personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données, tels qu’établis dans cette déclaration de confidentialité.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement explicite.
En application de la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles ou de retirer tout consentement précédemment accordé dans un but spécifique en contactant la personne en charge de la protection des données personnelles via l’adresse suivante info@cityshopping.lu. Cette requête est gratuite.
12. Comment nous contacter
Si vous souhaitez nous faire part de problèmes liés à la confidentialité des données ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, veuillez contacter la personne en charge de la protection des données personnelles via l’adresse suivante info@cityshopping.lu.
UCVL s’engage à traiter les plaintes en lien avec la collecte et l’utilisation de vos données personnelles avec diligence.
13. Modification de notre déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Vérifiez régulièrement notre site afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la déclaration la plus récente.
Politique de cookies
Ce site n'utilise aucune technique de tracking de ses utilisateurs et aucune solution de statiques ne respectant pas la vie privée des utilisateurs. Le seul cookie placé par ce site est un cookie technique (PHPSESSID) permettant de garder en mémoire le calcul en cours.